L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a transmis ce lundi au parquet un rapport recommandant des poursuites contre l’ancien président haïtien Michel Joseph Martelly pour fausse déclaration de patrimoine. Selon l’enquête menée par l’institution, plusieurs irrégularités majeures entachent les déclarations de patrimoine déposées par l’ex-chef de l’État à son entrée et à sa sortie de fonction, en violation de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires.
Le rapport relève d’abord que la déclaration de patrimoine d’entrée en fonction de M. Martelly n’est pas correctement datée, la date inscrite étant raturée et difficilement lisible. Le seul élément vérifiable demeure la date d’authentification par le notaire, le 11 juillet 2011, soit près de trente jours après le délai légal, rendant cette déclaration tardive et irrégulière. La déclaration de sortie de fonction soulève des irrégularités similaires : produite et authentifiée le 30 janvier 2018, elle aurait dû être déposée en février 2016, date de la fin du mandat de l’ancien président. L’ULCC souligne que M. Martelly a transmis ce document près de deux ans en retard, en violation claire des prescriptions de la loi.
L’institution met également en lumière des omissions et contradictions importantes dans les informations fournies par l’ex-chef de l’État. Dans la section relative aux comptes bancaires, l’ULCC évoque des incohérences manifestes. À son entrée en fonction, M. Martelly a déclaré quatre dépôts à terme en dollars américains détenus à la CAPITAL BANK pour un montant total de 130 407,33 USD. Le même formulaire mentionne par ailleurs trois comptes bancaires en dollars et un compte en gourdes dont le solde global déclaré s’élevait à 37 548,53 USD pour les premiers et 98 194,31 HTG pour le second. Selon les conclusions de l’ULCC, ces informations ne concordent pas avec les données obtenues au cours des investigations, laissant supposer des omissions volontaires et une altération des éléments patrimoniaux déclarés.
La transmission de ce rapport au parquet marque une étape importante dans la lutte institutionnelle contre la corruption en Haïti. Pour l’heure, l’ancien président n’a pas encore réagi publiquement à ces accusations portées contre lui.
La rédaction
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