La Cour de cassation a repris ses audiences le lundi 19 octobre 2026. Pour cette première séance de la nouvelle année judiciaire, 18 dossiers ont été inscrits au rôle, dont 10 affaires ordinaires et 8 dossiers urgents. La juridiction entend également augmenter le nombre de décisions rendues par rapport à l’exercice précédent.
PORT-AU-PRINCE, 21 octobre 2026 — Les activités judiciaires ont repris à la Cour de cassation avec une première audience consacrée à l’examen de 18 affaires. Cette reprise, organisée le lundi 19 octobre, marque le début de l’année judiciaire 2026-2027 pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire haïtien.
Sur les dossiers inscrits au rôle, 10 relevaient de la catégorie des affaires ordinaires, tandis que 8 étaient considérés comme urgents. Les affaires ordinaires comprenaient notamment trois demandes de récusation ainsi que plusieurs litiges civils. Les dossiers urgents portaient, entre autres, sur des différends impliquant des entreprises, des particuliers et l’État haïtien.
L’audience était présidée par le juge Jean-Joseph Lebrun, entouré de ses collègues magistrats. Le ministère public était représenté par Yves Altidor.
Pour cette nouvelle année judiciaire, la Cour de cassation entend améliorer son bilan en matière de décisions rendues. L’objectif affiché est de dépasser le nombre de décisions prononcées au cours de l’exercice précédent, alors que plusieurs affaires restent soumises à l’appréciation de la haute juridiction.
La réalisation de cet objectif dépendra notamment de la capacité de la Cour à examiner les dossiers inscrits à son rôle et à statuer dans des délais raisonnables, tout en respectant les garanties procédurales et les exigences du droit.
Au-delà du volume des affaires traitées, le fonctionnement de la Cour de cassation demeure un enjeu pour les justiciables qui attendent une réponse judiciaire à leurs litiges. La nouvelle année judiciaire devra ainsi permettre de mesurer les progrès accomplis dans le traitement des dossiers et le rendu des décisions.
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