Décodage Info 13 février 2026
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié une résolution interdisant aux magistrats de s’impliquer dans des activités politiques, sous peine de sanctions disciplinaires.
Cette décision intervient dans un contexte institutionnel tendu, alors que plusieurs partis politiques proposaient qu’un juge de la Cour de cassation assure la transition à la tête de l’exécutif, après la fin du Conseil présidentiel de transition (CPT), en dépit du soutien affiché de la communauté internationale au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
L’Initiative du 24 Avril et le parti Zansèt Ayiti figuraient parmi les formations favorables à une transition dirigée par la Cour de cassation, notamment par son président, le juge Jean-Joseph Lebrun. Pour Djina Guillet Delatour, membre de l’Initiative du 24 Avril, la résolution du CSPJ s’apparente à une manœuvre de déstabilisation politique.
Elle dénonce l’action « d’artisans du chaos » qui, selon elle, chercheraient à saboter les réformes judiciaires et à compromettre les efforts de reconstruction nationale. À l’inverse, Lucnas Étienne, président de Zansèt Ayiti, salue la décision du CSPJ, estimant qu’elle rappelle aux magistrats leur devoir fondamental d’impartialité.
Selon lui, aucun parti politique ne dispose de la légitimité nécessaire pour désigner un juge afin de diriger l’exécutif après le départ du CPT. Il reconnaît toutefois que, dans la pratique politique haïtienne, la Cour de cassation est souvent perçue comme une solution de consensus en période de crise.
L’article 149 de la Constitution de 1987 prévoit que le choix d’un juge pour combler un vide présidentiel doit passer par l’Assemblée nationale, une procédure actuellement impossible à mettre en œuvre. En l’absence de consensus politique, cette option demeure donc bloquée. Le CSPJ insiste pour sa part sur la nécessité de préserver la neutralité de la justice, rappelant que la Cour de cassation a déjà été fragilisée par des ingérences politiques par le passé.
Au-delà de ces divergences institutionnelles, la communauté internationale continue d’apporter son soutien au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, tout en l’exhortant à engager un dialogue politique inclusif.
Pour Me Étienne, la priorité reste la stabilité nationale et la résolution de la crise sécuritaire avant toute perspective électorale.
La Rédaction
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