La Cour suprême des États-Unis a porté un coup d’arrêt à l’une des mesures les plus controversées de l’administration du président Donald Trump. Dans une décision rendue à cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction américaine a jugé contraire à la Constitution le décret présidentiel qui visait à limiter l’accès à la citoyenneté par le droit du sol.
Signé dès l’entrée en fonction de Donald Trump, ce décret prévoyait de priver de la citoyenneté américaine les enfants nés sur le territoire des États-Unis lorsque leurs parents se trouvent en situation irrégulière ou séjournent temporairement dans le pays. Son application avait toutefois été suspendue à la suite de plusieurs recours en justice.
En s’appuyant sur le 14e amendement de la Constitution, la Cour suprême a rappelé que la citoyenneté de naissance s’applique à la quasi-totalité des personnes nées sur le sol américain, sans distinction liée au statut migratoire de leurs parents. Les juges ont ainsi estimé qu’un président ne pouvait pas modifier ce principe constitutionnel par un simple décret.
Dans l’opinion majoritaire, le président de la Cour suprême, John Roberts, a souligné que la Constitution ne prévoit aucune différence de traitement entre les enfants de parents en situation régulière et ceux de parents en situation irrégulière en matière de droit du sol.
Cette décision constitue un revers judiciaire important pour Donald Trump et réaffirme la protection constitutionnelle du droit du sol aux États-Unis.
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