Port-au-Prince, le 5 octobre 2026. – La nouvelle année judiciaire a débuté lundi à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars. La cérémonie d’ouverture a réuni des représentants du gouvernement et plusieurs acteurs du système judiciaire.
À cette occasion, le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a présenté les résultats enregistrés au cours de l’année judiciaire 2025-2026. La Cour de cassation a rendu 286 décisions, les cinq Cours d’appel ont prononcé 249 arrêts et les tribunaux de première instance ont traité 6 388 dossiers.
Ces chiffres sont présentés alors que les juridictions haïtiennes continuent de travailler dans des conditions difficiles. Les problèmes liés au fonctionnement des tribunaux et à l’accès à la justice restent parmi les préoccupations du secteur.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, qui assure également l’intérim au ministère de la Justice, a insisté sur le lien entre justice et sécurité. Il a notamment déclaré qu’il ne peut y avoir de sécurité durable sans une justice forte, indépendante et accessible.
L’un des principaux dossiers de cette nouvelle année judiciaire concerne l’entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale. Selon l’annonce faite lors de la cérémonie, ces deux textes doivent prendre effet le 1er janvier 2027, après plusieurs années de préparation.
Le ministre de la Justice, Patrick Pélissier, a de son côté appelé les acteurs du secteur à poursuivre les efforts engagés autour de la réforme pénale. L’application effective des nouveaux textes constituera désormais un test important pour les juridictions, les magistrats et les justiciables.
Francesca Laury
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