Pétion-Ville, le 26 juin 2026 – La Cour d’appel de Port-au-Prince a confirmé l’ordonnance de refus d’informer rendue en janvier 2025 dans le dossier opposant l’Unibank à l’avocat Me Caleb Jean-Baptiste. Par un arrêt prononcé le 24 juin 2026, la juridiction a rejeté l’appel introduit par ce dernier et l’a condamné aux frais de l’instance.
L’affaire trouve son origine dans un différend survenu après qu’un retrait de 1 000 dollars américains en espèces aurait été refusé à Me Jean-Baptiste dans une succursale de la banque. Estimant que cette situation constituait des infractions pénales, il avait déposé une plainte pour escroquerie, blanchiment des avoirs, enrichissement illicite et financement du terrorisme.
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince avait toutefois refusé d’ouvrir une information judiciaire, considérant que les faits dénoncés ne relevaient pas du droit pénal. Cette analyse a été confirmée par la Cour d’appel.
La défense de l’Unibank, assurée par Me Serge Henri Vieux, Me Jean Level Louis et Me Samuel Madistin, a soutenu tout au long de la procédure que le litige concernait essentiellement l’exécution d’une relation contractuelle entre une banque et son client, régie par les conventions de compte et la réglementation bancaire.
Réagissant à la décision, Me Samuel Madistin a estimé que l’arrêt de la Cour d’appel s’inscrivait dans la continuité de la jurisprudence des juridictions supérieures haïtiennes. Selon lui, les difficultés liées à la disponibilité du dollar américain dans le système bancaire ne sauraient, à elles seules, justifier des poursuites pénales.
L’avocat a également indiqué que les possibilités d’un éventuel pourvoi en cassation paraissent très limitées au regard des motifs retenus par les juridictions ayant examiné le dossier.
Cette décision constitue une nouvelle étape favorable à l’Unibank dans cette procédure judiciaire, même si le dossier pourrait encore connaître d’éventuels développements sur le plan procédural.
Moïse François
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