Port-au-Prince, 22 septembre 2026. — Le transfert de 18 inculpés dans l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse vers les États-Unis ouvre une nouvelle confrontation entre l’Exécutif et le pouvoir judiciaire haïtien. Au-delà de la coopération avec Washington, l’affaire pose désormais une question d’autorité : jusqu’où l’Exécutif peut-il intervenir lorsqu’une procédure judiciaire nationale est toujours en cours ?
Le gouvernement invoque la coopération judiciaire et la demande des autorités américaines. Le CSPJ conteste toutefois les conditions du transfert et rappelle la nécessité de respecter les prérogatives de la justice.
Une ordonnance datée du 15 septembre et attribuée au juge Jean Denis Cyprien aurait demandé qu’aucun inculpé ne soit déplacé sans son autorisation. Le transfert du 20 septembre place donc l’Exécutif devant une obligation de clarification : quelle était la base juridique de sa décision et comment celle-ci s’articulait-elle avec l’autorité du juge ?
Politiquement, le dossier devient plus sensible encore après cinq années sans procès en Haïti. Le transfert vers les États-Unis nourrit les interrogations sur la capacité de la justice nationale à conduire jusqu’au bout une affaire qui concerne l’assassinat d’un président en fonction.
La réaction du CSPJ transforme ainsi cette affaire en véritable épreuve institutionnelle. L’Exécutif doit expliquer sa décision, tandis que le pouvoir judiciaire doit faire respecter ses compétences. La question centrale reste donc celle de la séparation des pouvoirs et de la responsabilité de chaque institution.
Cette confrontation intervient aussi dans un contexte où la crédibilité des institutions judiciaires demeure au centre des préoccupations. Dans une affaire aussi emblématique, chaque décision prise sans explication publique suffisamment claire peut alimenter les interrogations sur la manière dont l’État exerce son autorité.
Le transfert donne également une portée politique particulière au rôle du gouvernement. Coopérer avec la justice américaine relève d’un choix institutionnel qui peut être justifié par les mécanismes de coopération judiciaire. Mais cette coopération ne dispense pas l’Exécutif de rendre compte de la manière dont il a pris et exécuté sa décision.
Le CSPJ se retrouve ainsi face à un enjeu qui dépasse le seul dossier des détenus : défendre les prérogatives du pouvoir judiciaire tout en laissant aux juridictions compétentes le soin de trancher les questions de droit. De son côté, l’Exécutif est appelé à démontrer que son intervention s’inscrit dans le cadre légal applicable.
Dans l’affaire Jovenel Moïse, la coopération internationale ne peut pas faire disparaître les questions sur l’autorité judiciaire nationale. C’est désormais sur la base juridique du transfert, la chaîne de décision et la responsabilité des institutions concernées que l’Exécutif est appelé à s’expliquer.
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