Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) interpelle fermement les autorités gouvernementales au sujet du décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice. Dans une prise de position publique, l’organisation demande au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé de rapporter sans délai ce texte qu’elle juge dangereux pour l’État de droit.
Présenté par l’exécutif comme une réponse au vide institutionnel entourant le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, le décret soulève, selon le RHAJAC, de sérieuses préoccupations.
Décodage Info, le 11 février 2026
L’organisation estime que le dispositif instauré pourrait entraîner le transfert automatique de certaines affaires vers une juridiction qui demeure, en pratique, inopérante en raison de l’absence de Parlement.
La Constitution prévoit en effet que la Haute Cour de Justice soit constituée à partir des deux chambres législatives. Or, en l’absence de Chambre des députés et de Sénat fonctionnels, aucune mise en accusation ni formation régulière de la Haute Cour ne peut légalement intervenir. Dans ces conditions, soutient le Réseau, le mécanisme instauré par le décret risquerait de paralyser les procédures visant d’anciens hauts responsables de l’État.
Le RHAJAC craint notamment que des dossiers liés à des faits présumés de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir impliquant d’anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) ne se retrouvent bloqués, faute d’instance compétente pour les examiner. Une telle situation créerait, selon l’organisation dirigée par Djovany Michel, un précédent préoccupant dans la lutte contre l’impunité.
Pour le Réseau, si la Haute Cour de Justice est bien l’organe constitutionnel habilité à juger les plus hauts dignitaires de l’État, son inopérabilité actuelle ne saurait justifier la suspension ou le gel des poursuites engagées devant les juridictions ordinaires. « L’absence d’institutions pleinement fonctionnelles ne peut devenir un bouclier pour les responsables publics », affirme-t-il.
En conséquence, le RHAJAC appelle le gouvernement à retirer immédiatement le décret du 1er décembre 2025 et à adopter des mesures garantissant la continuité des actions judiciaires, sans distinction de statut ni de fonction.
« L’égalité des citoyens devant la loi est un principe fondamental. Aucun mécanisme procédural ne doit être utilisé pour retarder ou empêcher l’établissement des responsabilités », conclut le Réseau.
La Rédaction
DÉCODAGE lNFO
