La Cour suprême des Etats-Unis a jugé illégale une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump, estimant que le président avait dépassé les pouvoirs que lui confère la Constitution. La loi invoquée par l’administration, datant de 1977, ne permet pas de fixer des taxes sans l’autorisation du Congrès. La décision concerne surtout les droits de douane dits « réciproques » et ne touche pas certaines taxes sur l’acier, l’aluminium ou l’automobile.La question des remboursements reste en suspens : plusieurs entreprises ont déjà payé des milliards de dollars et réclament restitution.
Des voix mettent en garde contre des complications administratives et financières importantes, tandis que d’autres soulignent que d’autres textes législatifs pourraient permettre au président de rétablir certains droits de douane à l’avenir.Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh, rejoint par Clarence Thomas et Samuel Alito, a estimé que la décision risquait d’engendrer de l’incertitude sur les accords commerciaux conclus avec des partenaires internationaux comme la Chine, le Royaume-Uni ou le Japon.
Selon lui, les droits de douane ont été utilisés par l’administration comme levier pour négocier des accords majeurs et leur annulation pourrait compliquer ces arrangements.Aux États-Unis, la décision a été saluée comme un rappel de la séparation des pouvoirs et du rôle central du Congrès dans l’autorisation de mesures fiscales.
À l’international, le jugement a reçu des échos favorables au Canada, en Allemagne et dans l’Union européenne, où il est perçu comme un signal en faveur d’un commerce fondé sur des règles claires plutôt que sur des mesures unilatérales.
La Cour suprême rappelle ainsi que la politique commerciale, même en période d’urgence économique, doit respecter la Constitution et l’autorité du Congrès, tout en laissant la porte ouverte à d’autres voies légales pour la mise en place de droits de douane. La décision ouvre un nouveau chapitre dans la régulation des pouvoirs présidentiels en matière économique et commerciale.
La Rédaction
DÉCODAGE lNFO
