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Haïti : la FJKL appelle à une révision du décret sur les pôles judiciaires spécialisés

La Fondation Je Klere (FJKL) demande aux autorités haïtiennes de revoir le décret du 14 avril 2025 instituant les pôles judiciaires spécialisés.

Dans un rapport publié en mai 2026, l’organisation de défense des droits humains reconnaît d’abord une avancée importante dans la lutte contre l’impunité, notamment face aux crimes financiers, aux violences sexuelles et aux crimes de masse.

Le décret prévoit la création de deux pôles distincts : l’un dédié aux infractions financières complexes telles que la corruption, le blanchiment d’argent et les détournements de fonds publics, et l’autre chargé des crimes de masse, des actes terroristes, des violences sexuelles et des crimes contre l’humanité attribués aux groupes armés.

Toutefois, la FJKL estime que plusieurs dispositions risquent d’affaiblir l’efficacité du dispositif.

Elle critique particulièrement la limitation de la compétence territoriale des pôles judiciaires au seul Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Selon l’organisation, cette restriction ne correspond pas à la réalité nationale des crimes concernés, qui touchent l’ensemble du territoire.

La fondation recommande soit l’extension de la compétence de ces juridictions à l’échelle nationale, soit la création de structures similaires dans plusieurs villes de province. Elle avertit également sur le risque que certains crimes graves échappent à la justice en raison de ces limites territoriales.

Dans son analyse, la FJKL souligne par ailleurs les faiblesses structurelles du système judiciaire haïtien, aggravées par l’insécurité. Elle rappelle que le Palais de justice de Port-au-Prince fonctionne difficilement depuis plusieurs années et s’interroge sur la capacité de l’État à garantir la sécurité des magistrats.

L’organisation critique aussi certaines dispositions administratives du décret, notamment le transfert automatique des dossiers vers les pôles spécialisés, qu’elle juge susceptible de créer des désordres procéduraux. Elle dénonce également l’interdiction de cumul imposée à certains magistrats, estimant qu’elle pourrait accentuer le manque de personnel qualifié.

Enfin, la FJKL insiste sur la nécessité de garantir une véritable indépendance de la justice. Elle met en garde contre toute utilisation politique du système judiciaire et contre le risque d’une « justice spectacle ».

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